Close

Mentions Légales

Le site FENETREALUMINIUM.PRO est édité par la société ICERANKING SASU au capital de 5000 euros, dont le représentant légal est Monsieur Cédric BRUN.

ICERANKING SASU est une agence de référencement située au 1 esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.
La société ICERANKING SASU est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 508 130 341. Son numéro SIRET est le 801 41627200012.

Le directeur de la publication du Site FENETREALUMINIUM.PRO est Monsieur Cédric BRUN.
Pour toute question vous pouvez nous contacter en nous écrivant via le formulaire >

Le site FENETREALUMINIUM.PRO est hébergé par la société :
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
Logo et webdesign réalisés par Laurent Bayot – jecreetonlogo.com

Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Présentation du site et des services fournis

Le site FENETREALUMINIUM.PRO est un portail qui s’adresse au grand public et qui a pour objectif :

De mettre à disposition des internautes un contenu éditorial thématique original
De proposer un point d’accès, via un formulaire, pour un service de mise en relation entre clients et professionnels édité par une société partenaire du site FENETREALUMINIUM.PRO (Cf. Art 4).

2. Acceptation des CGU

En consultant ce site, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation ci-après définies et régies par la loi française. Le site FENETREALUMINIUM.PRO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

3. Accès au site et aux services fournis ;

L’accès et la consultation du site FENETREALUMINIUM.PRO sont entièrement gratuits pour les utilisateurs.
Le service de mise en relation entre clients et professionnel est intégralement géré par la société COM WEB SARL (Art 4) dont le site FENETREALUMINIUM.PRO est seulement partenaire.

4. Engagements, responsabilités et données personnelles

Le site FENETREALUMINIUM.PRO est un site partenaire du site de mise en relation des particuliers et professionnels : COM WEB SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000€, dont le siège social est situé 13 rue des Briquetiers, 31700 Blagnac – France, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 539 981 225.

Le service client du Site est joignable par téléphone au numéro 05 34 63 01 30 (coût d’un appel local) durant les heures ouvrées de 9h à 19h du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

Les données personnelles des utilisateurs communiquées par les utilisateurs du site FENETREALUMINIUM.PRO via les formulaires de demande de devis, ne sont à aucun moment enregistrées ni stockées sur les serveurs de ICERANKING SASU éditeur du site FENETREALUMINIUM.PRO, mais uniquement sur ceux de son partenaire : COM WEB SARL. La gestion de la mise en relation entre les clients et les fournisseurs est assurée intégralement par la société : COM WEB SARL.
La société ICERANKING SASU n’a à aucun moment accès aux coordonnées ni au détail des demandes émanant des utilisateurs saisis directement dans le formulaire mis à disposition par la société COM WEB SARL et consultables sur le site FENETREALUMINIUM.PRO.

Selon l’engagement du partenaire du site FENETREALUMINIUM.PRO :

Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors du passage d’une demande de devis sont strictement confidentielles et exclusivement destinées au traitement des demandes de devis et ne seront communiquées qu’à un nombre limité de fournisseurs.
Aucune de ces données personnelles ne sera publiée sur Internet ni communiquée à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles et des conditions d’utilisation des formulaires de demande de devis et des modalités de mise en relation avec les fournisseurs, l’utilisateur doit s’adresser à COM WEB SARL. Les conditions d’utilisation de notre partenaire, la centrale des marchés privées, sont consultables à cette adresse : http://devis-b2b.com/cgu.html

Le site FENETREALUMINIUM.PRO ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu’aucun professionnel n’ait été trouvé par son partenaire pour répondre à une demande de devis. Le site FENETREALUMINIUM.PRO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le professionnel choisi par le client. Le site FENETREALUMINIUM.PRO décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de la mise à disposition et de l’utilisation du formulaire de demande de devis et de mise en relation entre particuliers et artisans sur son site. Il est de la seule responsabilité des clients (utilisateurs) de vérifier les références, les assurances et les compétences des professionnels avec lesquels ils décident de travailler.

Le site FENETREALUMINIUM.PRO s’efforce de publier des informations les plus précises possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive

5. Garanties

Le site FENETREALUMINIUM.PRO ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site. En toutes hypothèses, la responsabilité de FENETREALUMINIUM.PRO ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés. C’est en toute connaissance de cause que vous utilisez le site FENETREALUMINIUM.PRO qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, le site FENETREALUMINIUM.PRO n’assure aucune garantie concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que vous en faites. Le site FENETREALUMINIUM.PRO ne vous garantit pas que son contenu éditorial répondra exactement à vos attentes et vous prévient que des erreurs peuvent apparaître au cours de l’utilisation de nos pages et services.

6. Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée du site FENETREALUMINIUM.PRO, structure, logo, signes distinctifs et textes originaux constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales (Code de la propriété intellectuelle). Les éléments appartenant à des tiers comme les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

7. Qualité du site : Éditeur des contenus mis en ligne

Le site FENETREALUMINIUM.PRO est un site d’information rédigé en langue française, conçu pour un usage sur le territoire français et par conséquent soumis à la loi française. Toute consultation en dehors de ce périmètre se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Toutes les informations contenues dans le site FENETREALUMINIUM.PRO sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

8. Liens hypertextes

Le site FENETREALUMINIUM.PRO propose des liens hypertextes vers des sites web édités par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que le site FENETREALUMINIUM.PRO n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

9. Sécurisations informatiques et cookies

L’utilisateur du site FENETREALUMINIUM.PRO reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le site FENETREALUMINIUM.PRO fait son possible pour mettre à disposition des utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une indisponibilité et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site FENETREALUMINIUM.PRO qu’un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer de manière automatique sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation (Chrome, Internet Explorer, Firefox ou autres).

Un cookie(s) est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Toutefois l’utilisateur à la possibilité de refuser l’installation automatique des cookies via les réglages de son navigateur (Chrome, Internet Explorer, Firefox ou autres).

10. Force majeure

Le site FENETREALUMINIUM.PRO est accessible 24h-24h et 7j/7, excepté en cas d’interruption programmée, de panne technique, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen le site FENETREALUMINIUM.PRO ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Pour nous signaler un problème technique, vous pouvez nous contacter par email: cedric (@) iceranking.com.

11. Modification et évolution du site et des contenus

Le site FENETREALUMINIUM.PRO se réserve le droit de supprimer et/ou modifier tout ou partie du contenu publié, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalables. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre

12. Droit applicable et compétences territoriales

La relation de l’utilisateur avec le site FENETREALUMINIUM.PRO en vertu des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) est régie par le droit français. L’utilisateur ainsi que le site FENETREALUMINIUM.PRO acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

Revenir vers le haut